Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Créations Allain Le Luyer , Entreprise dont le siège social est au 6 rue du clos corbin 27930 Guichainville, et enregistré sous le numéro de SIRET N°380 371 153 00020  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Créations Allain Le Luyer dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Créations Allain Le Luyer et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Créations Allain Le Luyer, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Créations Allain Le Luyer.

Créations Allain Le Luyer se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Créations Allain Le Luyer.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les produits en ventes sur ce site, comportes des petites pièces susceptibles d’êtres ingérés par des enfants et certaines pièces sont réalisées en plomb.

Pour cela, la vente est interdite aux enfants de moins de 14 ans.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro

Créations Allain Le Luyer se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement.

Le réglement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Chèque  Bancaire ou CB encaissable à l’expédition de la commande.

 À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Créations Allain Le luyer. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (avec une réserve) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif;

Pour les kits, comptez 15 jours maxi, pour les modèles montés, comptez de 3 à 6 semaines.

Garantie.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur (à la charge de l’acheteur) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Créations Allain Le Luyer 6 rue du clos corbin 27930 Guichainville dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site de Créations Allain Le Luyer. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Créations Allain Le Luyer.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Créations Allain Le Luyer.

Données à caractère personnel.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Créations Allain Le Luyer se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Créations Allain Le Luyer.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve.

Créations Allain Le Luyer archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Créations Allain Le Luyer seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux d' Evreux 27, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.